Mentions légales et CGU
Edition/Publication du site :
Brocéliande Maintenance Industrie
3 Rue René Dejean
56800 Ploërmel
02 97 72 03 17
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Dénomination Sociale : Brocéliande Maintenance Industrie
Capital Social : 7 500 €
N° Siret : 482 303 419 000 14
Code APE : 292M
conditions générales d’utilisation (CGU)
1/ Objet du site
Le site internet de BMI, est accessible à l’adresse URL www.bmi-bretagne.com
2/ Acceptation des conditions générales d’utilisation (CGU).
L’accès à ce site www.bmi-bretagne.com par l’utilisateur est subordonné à l’acceptation sans réserve de ses conditions générales d’utilisation (CGU). L’acceptation à ces CGU soumises au droit français, s’effectue en ligne lors votre première visite, et vaut signature.
BMI se réserve le droit de modifier et mettre à jour les CGU à tout moment. Les nouvelles CGU entreront en vigueur à compter de leur date de mise en ligne sur le site de BMI. Les nouvelles CGU s’imposent à l’utilisateur qui doit se référer régulièrement à la rubrique « Mentions légales et conditions générales d’utilisation du site www.bmi-bretagne.com pour vérifier les CGU en vigueur au moment de sa connexion.
3/ Conditions d’utilisation
Les informations et services proposés par le site web www.bmi-bretagne.com sont gratuits, et accessibles 24h/24h et 7jours/7 jours, sauf en cas de force majeure, de pannes informatiques, d’opérations de maintenance ou de problèmes liés aux réseaux de télécommunications.
4/ Droits d’auteur
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Ces éléments sont la propriété exclusive de BMI, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs à BMI n’ayant pas cédé leurs droits d’auteur. En conséquence, toute personne qui vient à consulter le site www.bmi-bretagne.com et utiliser ses services, s’engage notamment à ne pas :
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5/ Protection des données à caractère personnel
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L’utilisateur du site www.bmi-bretagne.com s’interdit de transmettre tout contenu contraire à une loi en vigueur.
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BMI prend toutes les dispositions visant à assurer la protection, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles dans le respect des dispositions de la loi précitée.
Les données personnelles regroupent toutes les données qui vous concernent en tant que personne physique et que vous communiquez volontairement à www.bmi-bretagne.com à travers les diverses rubriques proposées (Espace membre, Espace utilisateur, blogs FAQ, contacts….).
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• Les date et lieu de naissance,
• La raison sociale,
• L’activité professionnelle,
• Le pays de domiciliation,
• La nationalité
• L’adresse du courrier électronique, (mail)
• Les éléments d’identification de l’organisme de rattachement ou le nom de la personne morale (nom du théâtre, de l’éditeur, de l’agence,…)
• Le titre de l’œuvre originale,
• Le numéro de téléphone
• L’adresse URL du site internet
• L’adresse postale
Utilisation des données à caractère personnel collectées sur le site www.bmi-bretagne.com
Ces données sont utilisées dans le but exclusif de faciliter la communication et l’échange d’informations, d’idées afin de satisfaire les demandes formulées par l’utilisateur.
En application des dispositions de l’article 32 de la loi Informatique et Libertés, BMI informe l’utilisateur que :
Le responsable de traitement des données collectées sur le site www.bmi-bretagne.com est BMI,
Les données sont traitées dans le seul but de satisfaire les demandes que l’utilisateur a formulées sur le site www.bmi-bretagne.com, à l’aide par exemple d’un formulaire, soit à l’aide de la rubrique « contact, »
Toutes les rubriques comportant un « * » sont obligatoires. En l’absence de réponse à l’une de ces rubriques à caractère obligatoire, votre demande ne pourra être satisfaite,
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Les données personnelles que vous communiquez sur le site www.bmi-bretagne.com peuvent être utilisées à des fins statistiques sur la fréquentation du site.
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Destinataires des données à caractère personnel.
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Elles ne font l’objet d’aucune communication, cession ou de divulgation à des tiers autres que ses filiales et ses partenaires sociaux (dont la liste est disponible auprès du Cil de BMI).
Durée de conservation des données à caractère personnel.
Les données à caractère personnel que l’utilisateur communique sur le site www.bmi-bretagne.com sont collectées, traitées et conservées par BMI dans le respect de la loi n°78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004 relative à l’informatique et aux libertés.
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7/ Acceptation des conditions générales d’utilisation
J’atteste avoir pris connaissance des mentions légales et des conditions générales d’utilisation du site internet www.bmi-bretagne.com et les accepte.